Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bank Tycoon (ci-après dénommée « Bank Tycoon ») met à la disposition des internautes ses services (ci-après dénommé « Services ») et la manière dont les utilisateurs doivent utiliser ces services.
L'utilisateur accepte expressément les CGU lors de son inscription aux services.
Article I – DEFINTIONS
Contenus : Textes, photos et/ou vidéos (y compris émoticônes,…) postés par un utilisateur sur les services.
Modérateur : Utilisateur auquel des droits supplémentaires sont accordés afin qu'il assure un meilleur fonctionnement des services conformément aux présentes CGU.
Serveur de jeu : Service fournit par Bank Tycoon aux joueurs. L'accès à ces services peut être réglementé ou non.
Service : Ensemble des fonctionnalités mises à la disposition de l'Utilisateur.
Utilisateur : Visiteur du site Bank Tycoon ayant créé un compte pour bénéficier des Services. Le processus d'inscription fait partie de la démarche Utilisateur.
Article II – DESCRIPTION DU SERVICE
Bank Tycoon est un service de jeu de gestion et stratégie en ligne. Il propose différents serveurs dont chacun est une partie de jeu en cours.
Article III – ACCES aux services
L'Utilisateur doit disposer d'un ordinateur récent doté d'un navigateur Internet récent à jour pour accéder aux services. L'Utilisateur fait son affaire de ces prérequis techniques.
Article IV – INSCRIPTION aux services ET CONNEXION
Avant sa première connexion aux services, l'Utilisateur doit créer un compte via un processus d'inscription disponible sur le site Bank Tycoon au cours duquel il renseigne son e-mail, choisit un mot de passe et un Nom d'Utilisateur. Chaque Nom d'Utilisateur est unique sur les services. Aussi, tout Utilisateur ne peut choisir qu'un Nom d'Utilisateur qui n'est pas déjà attribué à un autre Utilisateur. Le Nom d'Utilisateur est définitif et n'est pas modifiable. La création d'un compte entraîne la création d'un profil public personnalisable. L'Utilisateur a la possibilité de modifier son profil (à l'exclusion de son Nom d'Utilisateur) à tout instant à partir de la rubrique « Paramètres ». L'Utilisateur peut à tout instant supprimer son compte Bank Tycoon sans frais à partir de la rubrique « Paramètres ».
Bank Tycoon attire l'attention sur le fait qu'un compte Utilisateur et en particulier un Nom d'Utilisateur restent la propriété de Bank Tycoon et ne sont mis à la disposition de l'Utilisateur que dans le cadre des présentes CGU.
Bank Tycoon attire l'attention sur le fait qu'une personne physique ne peut avoir qu'un seul compte Utilisateur.
Par la suite, l'Utilisateur devra être authentifié pour accéder aux services à l'aide de son e-mail et de son mot de passe. L'authentification peut être interrompue à tout instant par l'Utilisateur en cliquant sur le bouton « Déconnexion » présent dans la barre dans la barre de menu, ou en supprimant le cookie du navigateur.
Pour des raisons de sécurité et de bonne marche du Service, Bank Tycoon se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion à ses services.
Article V – ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
1 . Obligations relatives à tout Utilisateur
Bank Tycoon est un Service qui vise à mettre en place des univers de jeux conviviaux pour l'ensemble de ses utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à s'inscrire dans cette démarche, et à ce titre s'interdire les comportements perturbateurs tels que :
- Les publicités et en particulier pour des services concurrents ;
L'Utilisateur s'engage également ne pas détourner les services de son objet, et notamment s'interdit :
- La collecte de données Utilisateurs à des fins commerciales ou non, avec ou sans l'approbation des Utilisateurs ;
- Le démarchage commercial ;
- La commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit ;
- Le piratage informatique des systèmes de Bank Tycoon, ou de systèmes tiers à partir des systèmes de Bank Tycoon ;
- Les tentatives ou comportements ayant pour conséquence la saturation des serveurs ;
- La collecte ou le vol de données et en particulier des Contenus ;
- La tentative de vol de compte Utilisateur, et/ou des droits d'utilisateur ;
- L'usurpation d'identité ;
- L'usurpation/falsification d'adresse IP.
L'Utilisateur est responsable des Contenus qu'il dépose sur les services. Aussi il doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi qu'aux présentes Conditions. En particulier, l'Utilisateur doit veiller à ce que les Contenus qu'il dépose ne portent pas atteinte aux droits ni à l'image de Bank Tycoon. L'Utilisateur veillera notamment à ce que les Contenus qu'il dépose :
- Ne contreviennent pas au droit de la propriété intellectuelle (par exemple la reproduction non autorisée de tout ou partie d'œuvre) ;
- Ne contreviennent pas au droit à la vie privée (par exemple la diffusion non autorisée d'informations d'ordre privé de tiers) ;
- Ne contreviennent pas au droit à l'image (par exemple la diffusion non autorisée d'images d'un tiers) ;
- Ne constituent pas une usurpation d'identité d'un tiers ni ne visent à recueillir des informations permettant de commettre une usurpation d'identité ;
- Ne constituent pas une atteinte à la réputation d'un tiers ;
- Ne portent pas atteinte à l'ordre public, au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les sexes à la protection des mineurs ;
- Ne représentent ni ne promeuvent des propos ou images à caractère pornographique ;
- N'encouragent pas la haine, la violence, l'injure, la discrimination, ni des activités illégales telles que les atteintes aux biens et personnes ;
- Ne fassent pas l'apologie, la négation, ni la remise en question de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre ;
- Ne constituent pas une injure, une violence, une haine ni une discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, notamment en raison de leur handicap, origine, leur préférence sexuelle ni de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
- Ne constituent pas un harcèlement.
L'Utilisateur s'engage à signaler tout Contenu et/ou comportement non conforme aux présentes CGU en le signalant à l'adresse mail contact@banktycoon.com . Cette boite mail est à la disposition de l'Utilisateur conformément à l'Article 6 alinéa 7 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
L'Utilisateur s'engage à conserver secrets ses identifiants d'authentification. Bank Tycoon précise que jamais un employé de Bank Tycoon ne demandera à l'Utilisateur de lui communiquer ses identifiants d'authentification, y compris sur le Salon de Discussion « Support » ou par e-mail. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à prévenir Bank Tycoon dans les plus brefs délais en cas de perte de ses identifiants d'authentification ou de constatation de l'usurpation de son identité.
les services permet à chacun de se présenter sous le nom d'utilisateur de son choix et de personnaliser son profil. Aussi, Bank Tycoon attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les profils ne sont pas certifiés par Bank Tycoon. L'Utilisateur est appelé à la prudence dans ses échanges avec les autres utilisateurs.
Bank Tycoon se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre et/ou de supprimer le compte d'un Utilisateur ne se conformant pas aux dispositions des présentes Conditions. De même, Bank Tycoon se réserve le droit de renommer un utilisateur si son nom d'utilisateur contrevient aux règles propres à l'un de ses univers de jeu.
Article VI – RESPONSABILITE
Bank Tycoon propose ses services en l'état, ce que l'Utilisateur accepte expressément. En cas de dysfonctionnement, l'Utilisateur peut adresser une notification selon les modalités de contact décrites à l'Article X. L'Utilisateur s'interdit de demander de quelconques dommages et intérêts à Bank Tycoon.
L'Utilisateur garantit respecter ses obligations légales et également celles listées à l'Article V des présentes CGU. Dans le cas où la responsabilité civile de Bank Tycoon serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par l'Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des présentes CGU, Bank Tycoon se réserve le droit d'appeler l'Utilisateur en garantie.
Bank Tycoon agit en qualité d'hébergeur en conformité avec la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
Afin d'assurer la pérennité du Service et conformément à l'Article V des présentes CGU, Bank Tycoon se réserve le droit de suspendre, supprimer ou renommer, sans dédommagement aucun, tout Contenu, compte Utilisateur dont les comportements et/ou Contenus sont manifestement illicites et/ou enfreignent les présentes CGU. L'Utilisateur renonce à toute action en justice visant à demander un quelconque dédommagement ou une quelconque indemnité en application de la présente clause. Par ailleurs Bank Tycoon se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.
Bank Tycoon rappelle qu'il appartient à l'Utilisateur de maintenir secrets ses identifiants d'authentification. Bank Tycoon décline toute responsabilité en cas d'accès frauduleux au compte d'un Utilisateur.
Article VII – DUREE, PRIX ET FONCTIONNALITES
Bank Tycoon offre les services gratuitement et à durée indéterminée.
Bank Tycoon se réserve le droit d'ajouter ou modifier des fonctionnalités aux services. Dans ce cas Bank Tycoon notifiera ses Utilisateurs par e-mail et/ou par modification des présentes CGU avec un préavis de un mois. Dans ce cas chaque Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire gratuitement conformément à l'Article IV des présentes CGU.
Bank Tycoon se réserve également le droit de créer différentes offres de Service, et y compris des offres de Service payantes coexistant avec son (ses) offre(s) de Service gratuite(s). Dans ce cas les Utilisateurs de l'offre de Service gratuite basculeront sur l'offre de Service gratuite la plus proche en fonctionnalités de l'offre à laquelle ils ont souscrit. Dans ce cas Bank Tycoon notifiera ses Utilisateurs par e-mail et/ou par modification des présentes CGU avec un préavis de un mois. Dans ce cas chaque Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire gratuitement conformément à l'Article IV des présentes CGU. En aucun cas Bank Tycoon ne fera jamais basculer un Utilisateur d'une offre de Service gratuite vers une offre de Service payante sans son accord expresse à souscrire une telle offre de Service.
Bank Tycoon se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU. Dans ce cas Bank Tycoon notifiera ses Utilisateurs par e-mail et/ou notification suite à l'authentification aux services disponible avec un préavis de un mois. Dans ce cas chaque Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire gratuitement conformément à l'Article III des présentes CGU.
Bank Tycoon se réserve le droit de mettre un terme définitif aux services. Dans ce cas, Bank Tycoon notifiera ses Utilisateurs avec un préavis de deux mois.
Article VIII – VIE PRIVEE
L'Utilisateur déclare que les données personnelles qu'il communique lors de sa création de compte et dans son profil public personnalisé sont exactes. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, modification et suppression de ses données personnelles directement sur l'espace « Mon compte ” conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
L'Utilisateur accepte expressément que ses données personnelles et ses Contenus soient utilisés dans le cadre d'actions, et notamment de ciblage, publicitaires menées par Bank Tycoon.
Dans le cadre d'une réquisition judiciaire, Bank Tycoon peut être amené à partager ces données personnelles avec les instances judiciaires.
Article IX – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site dans son ensemble, l'ensemble des éléments composant le site sont la propriété de Bank Tycoon ou de leurs auteurs ayant autorisé Bank Tycoon à les utiliser.
L'Utilisateur autorise expressément Bank Tycoon à publier et commercialiser ses Contenus.
Article X – CONTACT
L'Utilisateur peut prendre contact avec Bank Tycoon pour toute question ou réclamation par e-mail : contact@banktycoon.com
Article XI – DISPOSITIONS GENERALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.
Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, le Tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Toulouse. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera le Tribunal de grande instance de Toulouse.
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